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Le conseil constitutionnel, juge fiscal

Delphine Benichou (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 21/04/2026

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Résumé

Le Conseil constitutionnel, juge de la loi, a-t-il un rôle à jouer dans la protection du contribuable ?Le juge qui n'avait nullement vocation à assurer cette mission protectrice peut-il encore créer la surprise et devenir ce qui est attendu de lui ? À savoir une juridiction capable d'assurer effectivement et efficacement leur protection et de rendre des décisions utiles, susceptibles de procurer aux contribuables la satisfaction qu'ils en attendent.La classification inédite des interventions protectrices de ce juge permet de mesurer les acquis et les angles morts de cette protection jadis prometteuse, aujourd'hui largement concurrencée et en perte de vitesse.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275163376
ISBN 2275163379
Contributeurs Delphine Benichou (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 632
Éditeur LGDJ
Collection THESES
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3 cm
Poids 0.864 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit fiscal , Livres, Droit constitutionnel 

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